Termes et Conditions

Termes et Conditions

Préambule :

Pour toute commande passée sur le site www.esthesie.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées ci-dessous :


1. OBJET

Le présent contrat concernant des biens est conclu d'une part par l'association ESTHESIE et d'autre part par toute personne physique ou morale, dans le cadre d'un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente.

ESTHESIE est une association dont le siège social est situé au 1 Rue Germaine Tillion, 91260 Juvisy-sur-Orge - France.

ESTHESIE dispose des pleins pouvoirs pour la représentation et la distribution des marque ESTHESIE dans l'activité de Vente Par Correspondance dans tout support numérique et digital.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.esthesie.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non-commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

ESTHESIE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le client après avoir cliqué sur le bouton " confirmer commande " à la fin du processus de commande, déclare avoir accepté la commande et adhérer totalement aux conditions générales de ventes qui y figurent.


2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELS

La protection des données repose sur une question de confiance et votre confiance nous tient à cœur. Nous respectons votre vie privée et votre sphère personnelle. La protection et la collecte conforme à la législation, le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel sont pour nous primordiaux. Afin que vous vous sentiez en sécurité et protégé lors de votre visite sur notre site Web, nous respectons strictement les dispositions légales concernant le traitement de vos données personnelles. Dans cette déclaration, nous souhaitons vous informer sur la collecte et l´utilisation des données.

ESTHESIE s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations demandées par ESTHESIE sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit pour cela de nous contacter.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous êtes susceptible de recevoir des offres de notre marque ou de partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, tu peux à tout moment nous en faire la demande.


3. DISPONIBILITES DES ARTICLES

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Nos articles sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site. Néanmoins, si malgré notre attention les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, dégradation, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, dégradation avec une indisponibilité chez le fournisseur, etc.) après commande, nous proposerons automatiquement soit un remplacement produit, soit un bon d'achat du même montant valable 1 mois ou un remboursement…


4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


5. PAIEMENT

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :

- la carte bancaire (Carte Bleue),

- la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express),

- le système de paiement sécurisé PayPal,

- le chèque bancaire ou postal,

- le virement bancaire 


Par chèque et Mandat 

Chèque et mandat à l'ordre de ESTHESIE, retourné par courrier à

Asso ESTHESIE – 1 Rue Germaine Tillion 91260 Juvisy-sur-Orge - France 

ATTENTION : la commande sera expédiée à la réception de votre chèque, augmentant le délai de livraison.


Par carte bancaire :

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard Mastercard. Le compte bancaire du membre sera débité sous 24 heures et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Les informations C.B transmises sont cryptées par un logiciel SSL et garantisse une sécurité optimale.


Par Virement :

Bénéficiaire : ASSOCIATION ESTHESIE

Code banque: 20041

Code guichet: 00001

N° compte 5335350 Z 020

Clé RIB: 31

N° de compte bancaire international (IBAN): FR57 2004 1000 0153 3535 0Z02 031

BIC (Bank identification code): PSSTFRPPPAR


6. LIVRAISON

Les produits achetés sur ESTHESIE sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus d'inscription sur le site. 
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via La Poste. Les colis peuvent également être expédiés via La poste par colissimo Expert et remis contre signature. Le choix de ce mode de livraison induit des frais supplémentaires.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés

ESTHESIE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est celui indiqué sur la fiche article. ESTHESIE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison du fournisseur. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence

A noter aussi qu'un retard dans la livraison d'une commande peut se produire lors du lancement d'une nouvelle collection ou d'un produit en raison des ressources humaines et de temps qu'un tel évènement engendre. Toutefois, tous les efforts seront mis en place afin de minimiser ces délais supplémentaires

A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.


7. SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Dans les 14 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, ESTHESIE échange ou rembourse un article s'il ne te donne pas entière satisfaction. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Aucun retour ne sera accepté au-delà de cette date. Veuillez nous indiquer les raisons de ce retour et nous donner votre choix (remboursement, échange produit ou bon d'achat).

Vous pouvez renvoyer votre ou vos articles par le moyen de votre choix, à vos frais, à l'adresse suivante :

Association ESTHESIE, 1 rue Germaine Tillion, 91260 Juvisy-sur-Orge - FRANCE

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ton retour par ESTHESIE. En cas de retours anormaux ou abusifs, ESTHESIE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Les frais de retour seront à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si le produit est défectueux. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, étiquettes sur l'article...) avec une copie de la facture d'achat.

Le remboursement se fera par chèque bancaire adressée au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Néanmoins, les produits en promotions ne peuvent être ni repris ni échangés

Le montant des frais supplémentaires s'élèvent à

7,00 € pour la France Métropolitaine,

12,00 € pour l'Europe et la Suisse

22,00 € pour le reste du monde


8. TAXES ET DROITS DE DOUANES

Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays a l'autre.

Livraisons en Union Européenne :

Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 20%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d'entrée. 

Livraisons DOM-TOM :

Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 20%.

Livraisons hors Union Européenne :

Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.


9. GARANTIE

L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.


10. DROIT D'AUTEUR

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de ESTHESIE ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination des site de ESTHESIE, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de ESTHESIE est strictement interdite.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de ESTHESIE. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.


11. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.

Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du centre de médiation et d'arbitrage le plus proche du lieu du siège social de l'association ESTHESIE. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence de la juridiction de Paris.


COORDONNES DE L'ASSOCIATION

ESTHESIE

1 rue Germaine Tillion 91260 Juvisy-sur-Orge

SIRET 484 197 793 000 33

Mail : prod@esthesie.fr

Tel : 06 65 64 33 65